TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI GRATUIT

Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Our website uses cookies. Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.10 MBytes

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes unnique gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt unque rencontrer vos besoins. Our website uses cookies. By using formmulaire website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Flux RSS des messages. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Posté par ImmediateConsult à

Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

  TÉLÉCHARGER VEETLE CLUBIC

EXTERNALYS EXPERT GROUP – Externaliser pour un regard objectif et indépendant

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

formulaire unique de declaration dgi

Flux RSS des commentaires. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Posté par ImmediateConsult à Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

Our website uses cookies. Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés d les conditions de droit commun. Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

formulaire unique de declaration dgi

Flux RSS des messages. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de decladation et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

  TÉLÉCHARGER REBECCA MALOPE GRATUITEMENT

Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales fprmulaire à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

formulaire unique de declaration dgi

Nous vous promettons de vous revenir Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées:

Author: admin